CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités : Toutes commandes implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales nonobstant toute disposition contraire contenue dans les conditions générales d’achat. Celles-ci ne seront opposables à la société qu’en cas d’accord écrit et régulier de sa part.
Nouveaux clients : Toute première commande ne sera valable et traitée comme telle qu’après le retour du bon de commande, assorti de la transmission du numéro intra-communautaire.
Commande : Une participation forfaitaire de 25,00 € aux frais de transport sera appliquée pour toute commande inférieure à un minimum de 400,00 € seuil de notre franco de port et d’emballage, ce montant est révisable à tout moment. Chaque commande effectuée donnera lieu à une confirmation de commande, dont les termes seront seuls valables. En cas d’impayés, nous nous réservons le droit de refuser la commande effectuée et ce même en cas de régularisation de la situation du compte, sauf constitution de garanties financières suffisantes. Les commandes doivent tenir compte de nos unités d’expédition indiqués sur le tarif, à défaut, nous nous réservons le droit de ne pas traiter la commande.
Délai de livraison : Chaque commande sera traitée au plus vite, mais les seuls délais qui nous seront opposables seront ceux figurant sur notre confirmation de commande. En cas de retard, il ne pourra être sollicité aucune indemnité, ni pénalités, ni dommages et intérêts ni effectué aucune demande d’annulation de la commande passée, le client accepte expressément que tout reliquat de commande est maintenu jusqu’à la prochaine commande.
Refus à la livraison : Toute livraison refusée fera l’objet d’une facturation minimale d’une somme de 46,00 € HT et en tout état de cause sera facturée une somme correspondant à un montant forfaitaire équivalant à 20 % des montants commandés et livrés, et ce non compris les frais éventuels de remise en état.
Prix : Nos prix sont révisable à tout moment et ce, sans préavis, ils s’entendent Hors Taxes départ entrepôt.
Transport : IMPORTANT RAPPEL
LA MARCHANDISE VOYAGE AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE, C'EST A DIRE VOUS !.
PROCEDURE DE RECEPTION DE LA MARCHANDISE
► A la réception de la marchandise, vous devez contrôler le nombres de colis et vérifier l’état de la bande de garantie sur chaque colis avec le transporteur.
► Contrôler l’état de la marchandise, même si l’emballage paraît intact et ce en présence du transporteur.
► S’il y a lieu, émettre des réserves claires et précises sur tous les bordereaux.
► Confirmer ces réserves au transporteur par LRAR ou Fax dans les trois jours dont copie à notre société par FAX au +33 (0) 388 699 912
NOUS VOUS RAPPELLONS QUE :
► Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas de livraison franco.
► Vous disposez légalement d’une durée de 10 minutes au déballage et à la vérification par colis et ce en présence du chauffeur sans que celui-ci n’ait à faire pression sur vous ( retard, pressé … ).
► La mention "  sous réserve de déballage " est strictement sans aucune valeur légale. La présence de cette seule mention si un dommage est constaté lors du déballage ne suffit pas à démonter qu’il existait déjà lors de la livraison.
A DEFAUT DU NON RESPECT DE CES INSTRUCTIONS.
AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN COMPTE
Réclamations et retours : Toute réclamations devra être effectuée dans un délai maximum se sept jours à compter de la réception de la marchandise et par écrit. Les retours ne sont pas acceptés, sauf accord préalable et exprès de la société et dans un délai de quinze jours à compter de la réception. Les frais restent à la charge exclusive de l’acquéreur et les causes doivent être détaillées, claires et précises avec indication des coordonnées complètes de l’acquéreur.
Engagements : La société n’est valablement engagée que sous réserve de confirmation écrite de sa part.
Paiement : nos expéditions sont payables par tout moyen dans un délais de 30 jours. Une remise de 5 % sera accordée pour tout paiement comptant ou en contre remboursement après accord de la société. Le défaut de règlement autorise la société à suspendre ses livraisons et le traitement des commandes. De plus, les intérêts dus en cas de retard de paiement, seront égaux à deux fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Réserve de propriété : La société restera propriétaire des biens cédés jusqu’à complet règlement du prix de vente, étant constant que les risques sur la marchandise sont transférés à l’acquéreur dès le départ des marchandises des stocks de la société.
Clause pénale : Outre les intérêts majorés en cas de retard de paiement, le défaut de paiement d’une seule échéances entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes ouvertes, quel que soit le mode de paiement prévu. Il sera également du à titre de clause pénale une indemnité égale à 15 % du montant total des sommes impayés, sans préjudice d’éventuels frais complémentaire, dommages et intérêts, frais de justice…
Compétence : Il est expressément attribué compétence exclusive aux juridictions strasbourgeoise, pour tout litige survenu ou à naître entre les parties sauf renonciation expresse de la société.

janvier 08